Conditions générales de vente (Passerelle de Vie - Alexandre Jacquelin)

En vigueur au 01/03/2020

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Passerelle de Vie - Alexandre Jacquelin. Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant sur les sites du Prestataire une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire. Les caractéristiques principales des Services sont présentés sur les sites. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet de vente et prévaudront sur tout autre document. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Alexandre Jacquelin

55 avenue de la Mavéria

74000 Annecy

Numéro Siret 831 655 345

Code APE 86.90 F

email: contact@passerelledevie.fr

Article 2 - Commande

Toute commande passée sur un site appartenant au Prestataire implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site du Prestataire lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros « net à payer », sans TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI). Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Article 4 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, le règlement est effectué par carte bancaire ou par Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Les cartes American Express ne sont pas acceptées. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Paypal et ne saurait être imputée au Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 - Fourniture des Services

Les Services commandés par le Client seront fournis à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues lors de sa commande sur le site. En général le Client reçoit un email avec un lien d’accès à la prestation commandée, et délivrée à la cadence déterminée par le programme de la prestation, détaillé et accepté tacitement lors de la commande. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une Obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Article 6 - Accessibilité au Service "Parcours Sophro"

L'accès à la prestation "Parcours Sophro" est garantie jusqu'a délivrance complète du programme. Le programme est délivré de manière distillée à la cadence déterminée conformément à ce qui est annoncé au Client lors de la commande. L'accès au service est garantie pour un minimum de 10 semaines à compter de la date de commande. Passée cette période, Alexandre Jacquelin se réserve le droit de prolonger ou d'arrêter l'accessibilité au Service, sans préavis et sans justification.

Article 7 - Accessibilité au Service "Pratiques à la demande"

L'accès à la prestation "Pratiques à la demande" est garantie pour 1 mois à partir du jour de la commande. Conformément à l'abonnement accepté par le Client le jour de la commande, l'accès au service est renouvelé automatiquement à chaque période d'un mois pour une nouvelle période d'un mois, et débité chaque mois sur le compte du client du montant du forfait mensuel, comme détaillé et accepté tacitement lors de la commande. Le non paiement du forfait mensuel entraîne la suspension immédiate de l'accès au service.

Article 8 - Résiliation du Service "Pratiques à la demande"

Le client peut arreter à tout moment son abonnement sur simple demande par email à l'adresse alexandrejacquelin@passerelledevie.fr. L'abonnement prendra effectivement fin à l'issu de l'échéance mensuelle en cours, sans remboursement possible de la mensualité en cours à la date de la demande de résiliation. L'accès au service sera interrompu à l'échéance du mois en cours à la date de la demande de résiliation. Alexandre Jacquelin se réserve le droit à tout moment et sans justification de mettre fin à la production du service, en respectant un préavis d'un mois.

Article 9 - Droit de Rétractation

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. »

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne au Prestataire, par email, indiqué à l’Article 1 des présentes CGV, avec tous les justificatifs y afférents.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

Article 10 - Responsabilité du Prestataire - Garanties

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés. Les Services fournis par l'intermédiaire du site du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Article 11 - Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par ALEXANDRE JACQUELIN.

ALEXANDRE JACQUELIN s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Collecte des données

Formulaires de contact : Les données personnelles collectées :
– Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone ;
– Toute autre information que vous désirez porter à notre connaissance.

Commentaires : Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Gravatar : Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Vous pouvez consulter les clauses de confidentialité du service Gravatar. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Contenu embarqué depuis d’autres sites : Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Cookies : ALEXANDRE JACQUELIN recueille aussi des informations relatives à votre connexion et à votre navigation, par l’intermédiaire de cookies. Ces informations recueillies sont utilisées pour un meilleur fonctionnement et une optimisation de la navigation sur le site internet (voir plus bas le chapitre « Cookies »).

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de ALEXANDRE JACQUELIN.

Responsable de traitement & Sécurité des données personnelles

ALEXANDRE JACQUELIN traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
ALEXANDRE JACQUELIN tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
ALEXANDRE JACQUELIN s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Accès aux données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données le personnel de ALEXANDRE JACQUELIN, soumis à une obligation de confidentialité.
Sont également susceptibles d’avoir accès à vos données nos partenaires qui sont en charge de la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques : dans ces cas les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où ces partenaires ont l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.
Enfin, les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives peuvent également avoir accès à vos données personnelles, dans les cas prévus par la loi.

Utilisation des données

ALEXANDRE JACQUELIN collecte et enregistre vos données personnelles pour effectuer les opérations suivantes, nécessaires à la fourniture de produits ou services, mais aussi dans une démarche de prospection commerciale relative à ses produits :
• Répondre aux sollicitations des internautes
• Gestion des abonnements à nos lettres d’informations ou emailings ;
• Service client accessible par courrier ou e-mail pour toute question ou réclamation ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
• Mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
• Envoi d’informations sur nos produits et/ou notre activité ;
• Mise en place et envoi d’offres promotionnelles relatives à nos produits par courrier postal, e-mail, ou tout autre support ;
• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
• Recueil d’avis clients ;
• Élaboration de statistiques commerciales.

Conservation des données

ALEXANDRE JACQUELIN s’engage à conserver les données personnelles collectées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à son initiative ou à celle de ALEXANDRE JACQUELIN.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, ALEXANDRE JACQUELIN s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Les données liées à votre navigation collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique, qui ne peut excéder 13 mois.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
• Un droit d’accès
• Un droit de rectification
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement
• Un droit à la portabilité de ses données

Exercice de leurs droits

Ces droits peuvent être exercés auprès de ALEXANDRE JACQUELIN de la manière suivante :
• Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : adresse postale
• Par voie électronique, en envoyant un email à adresse email.

Avant de répondre à votre demande, ALEXANDRE JACQUELIN est susceptible de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. ALEXANDRE JACQUELIN s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Article 12- Propriété Intellectuelle

Le contenu des sites du Prestataire est sa propriété et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 13 - Droit Applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le Prestataire à l’adresse postale ou email indiqués à l'Article 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

:https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Annecy.